CGA pour l’Obelio eLETS Service
eLETS Service

Version du 3. Mai 2010

Préambule

Les Conditions Générales d’Affaires (CGA) pour l’Obelio eLETS Service règlent l’utilisation du service en ligne « Obelio eLETS Service » (nommé dans le suivant « service d’Obelio ») pour des utilisateurs enregistrés chez Obelio qui ont accès à ce service en ligne par Internet.

Le blanc du moyen d’échange du « bas » est rempli dernièrement de plus en plus par les communautés du troc, qui opèrent selon le principe LETS (Local Exchange Trading System) qui équivaut en français SEL (Système d’Échange Local), terme utilisé dans le suivant. Par la compensation mutuelle des services du troc par une unité de compensation créé de soi même un donnant donnant équilibré est stimulé et la disposition au soutien parmi voisin est cultivé.

Une part des utilisateurs enregistrés chez le service d’Obelio ne travaille pas avec le service d’Obelio en ligne mais est représentée par les administrateurs des communautés SEL en coopération (nommé dans le suivant « administrateurs de SEL »). Les administrateurs de SEL doivent veiller sur l’observation des CGA relatif aux utilisateurs hors dont ils s’occupent.

Le service d’Obelio est exercé par Lutz Jaitner, Färberstraße 29, 85405 Nandlstadt, Allemagne.

Genre de Service

Le service d’Obelio offre aux utilisateurs Obelio la possibilité de taper, indiquer et imprimer des annonces à l’aide d’un ordinateur à travers l´internet. Les annonces servent à la médiation de l’entraide entre voisins et du commerce d’échange selon le principe SEL.

Un SEL compense des prestations d’échange à l’aide des unités de compensation pour stimuler un échange mutuel des participants particuliers dans la communauté de SEL.

Le service d’Obelio est un portail du commerce d’échange et un service des règlements du compte en ligne pour les communautés SEL. eLETS signifie « electronic SEL », c’est-à-dire « SEL électronique » en français. Cela veut dire que la plupart des activités de comptabilisation et d’administration des communautés d’échange peuvent être effectuées de manière électronique, donc par ordinateur a travers l’Internet. De cette manière l´Obelio supporte les communautés d’échange de profiter autant que possible de façon optimale des avantages pratiques de l’Internet pour leur échange de service.

Le service d’Obelio facilite aux utilisateurs Obelio la comptabilité des unités de compensation à l’aide des comptes de compensation. Par le service d’Obelio des commandes peuvent être passées, des décomptes être établis et des virements être effectués. Des décomptes et des virements se réfèrent aux unités de compensation SEL et ne pas à l’argent au sens d’un moyen de paiement légal. Le service d’Obelio « consiste » en un programme d’ordinateur qui a été placé sur un ou plusieurs serveurs avec connexion Internet et soutien d’utilisateur complémentaire. En outre le service d’Obelio met à la disposition des informations au sujet des thèmes SEL dans l´internet et optionnel en forme imprimée. « Le service d’Obelio électronique » exprime que les services mises à la disposition d’Obelio sont fournis dans les parts essentielles par un programme de logiciel basé sur le service internet. Sous des points de vue juridiques il est à prendre en considération qu’un contrôle visuel humain des processus de comptabilisation et d’administration ne s’opère qu’aléatoirement, justifié par la dépense y liée.

Cotisations d’Utilisation, Mode de Paiement

Lutz Jaitner peut soulever des cotisations pour l’utilisation du service d’Obelio dans la monnaie locale. Le montant des cotisations se trouve réglé dans la Liste des prix pour l’usage d’Obelio eLETS Service.

Le prélèvement des cotisations d’utilisation s’effectue annuellement de manière automatisée (des lands, p.ex. par prélèvement, PayPal ou par numéro des cartes de crédit). Le paiement des cotisations d’utilisation en espèce, par virement individuel ou par chèque n’est pas prévu à cause des dépenses administratives y liées.

Limitation de la Responsabilité (pénale)

La responsabilité de Lutz Jaitner à l’égard des utilisateurs d’Obelio est généralement limitée à l’hauteur de la cotisation d’utilisation annuelle et se réfère exclusivement aux prestations fournies par le service d’Obelio concernant l’opération du logiciel et le soutiens d’utilisateurs.

Aucune Responsabilité d’Affaires d’échange

Les utilisateurs d’Obelio utilisent le service d’Obelio pour effectuer des affaires d’échange. Les affaires d’échange s’effectuent en direct entre les utilisateurs d’Obelio échangeant. Lutz Jaitner n’est pas associé à ces affaires d’échange, ni directement ni en tant que médiateur. Les partenaires d’échange sont eux-mêmes responsables pour leurs affaires. Lutz Jaitner n’est pas responsable pour les dommages et exigences qui peuvent se produire des affaires d’échange des utilisateurs d’Obelio. Lutz Jaitner n’est pas obligé de contrôler la qualité des prestations offert par les utilisateurs d’Obelio et l’adéquation des contreparties.

Pas de Garantie pour les Contenus

Les utilisateurs d’Obelio sont eux-mêmes responsables pour les contenus des annonces et d’autres informations qui ont été établis de la part des utilisateurs d’Obelio. Lutz Jaitner ne prend pas de responsabilité pour la régularité et la conformité selon la loi des contenus représentés des utilisateurs.

Référence aux Règles du Marché des Communautés SEL

Dans beaucoup de cas les utilisateurs des services d’Obelio sont en même temps des participants dans au moins une communauté SEL régionale (p. ex. dans un cercle d’échange) et dans la communauté et dans la communauté d’échange AcrossLETS.

Les communautés SEL ont généralement leurs propres conditions générales d’affaires et règles du marché qui ont cours supplémentairement aux CGA du service d’Obelio. Les Règles du marché de la communauté d’échange AcrossLETS ont par exemple cours pour la communauté d’échange AcrossLETS.

Les conditions générales d’affaires et les règles du marché des autres communautés d’échange seront définies par ces communautés eux-mêmes et ne sont pas de la responsabilité de Lutz Jaitner.

Emplacement d’Enregistrement et le Caractère des Unités de compensation SEL

Les prestations des participants SEL seront en règle générale compensées en unités de compensation. Le règlement des comptes sert à stimuler un échange mutuel équilibré des participants individuels dans la communauté SEL.

Le service d’Obelio facilite aux utilisateurs Obelio à effectuer un règlement correct des comptes à l’aide des comptes de compensation selon les règles du marché SEL respectives. Les comptes de compensation représentés dans le service d’Obelio ne sont pas au sens juridique l’emplacement d’enregistrement (lieu de conservation) des unités de compensation. Les montants des compensations et les transactions seront retenus (enregistrés). A cette fin les utilisateurs d’Obelio sont tenus à imprimer sur papier et d’archiver sur papier au moins une fois par trimestre leur montant de compensation et les transactions effectuées, p. ex. à l’aide de la fonction « relevé de compte » disponible au service d’Obelio et à l’aide de la fonction d’impression du logiciel de navigation de l’internet.

Le règlement des comptes des prestations d’échange à l’aide du service d’Obelio est généralement complété au moyen des activités des règlements des comptes par des chèques SEL ou des cahiers d’échange, en particulier pour ceux des participants des communautés SEL qui ne travaillent par par la Toile (oder : Internet).

En toutes les unités de compensation des communautés SEL ne représentent pas un moyen de paiement électronique au sens juridique. Ceci dépend d’une part de la non - converticabilité des unités de compensation SEL en moyens de paiement légal. D’autre part des possibilités électroniques du service d’Obelio sont seulement moyens auxiliaires (entre autres : « comptes de l’ombre » ; - Schattenkonto ( ?), Börsenverrechnungskonto ; beide Leo keine Übersetzung) pour coucher par écrit le règlement des comptes des prestations d’échange.

Si l’activité du service d’Obelio devrait être interrompu à long terme ou devrait être empêché à longue durée dû à la force majeure, les impressions sur papier des montants et des transactions peuvent servir de base au règlement de comptes de l’activité d’échange ultérieure. Plus de précisions sont dans les mains de la communauté d’échange respective.

Du reste les communautés d’échange sont libres à tout moment de continuer le règlement des comptes de leurs affaires d’échange sans le service d’Obelio basé sur les montants de compensation existants. Ceci ne nécessite pas un virement des unités de compensation à un point extérieur puisque les unités de compensation sont primairement enregistrées sur papier chez les participants.

En outre le service d’Obelio offre aux administrateurs SEL la possibilité d’exporter à tout moment l’ensemble entier des données de la communauté SEL respective dans un autre système d’ordinateur quelconque (exporter techniquement : export CSV des tableaux de la banque des données, cependant que seulement ces entrées sont exportées qui appartiennent à la communauté SEL respective). Les administrateurs SEL sont tenus de recourir régulièrement aux possibilités de l’export des dates pour pourvoir continuer à travailler en cas d’urgence avec un autre système d’ordinateur.

Formation de concept monnaie-analogue, pas de monnaie

Le service d’Obelio et la communauté de SEL utilisent des concepts qui sont analogue à la monnaie (au sens juridique du moyen de paiement). Des exemples pour ces concepts monnaie-analogue sont « compte », « pouvoir d’achat », « virement », « prix », « facture », « payer » etc.

La formation de concept a été choisie seulement à cause de la clarté. Les concepts monnaie-analogues sont en aucun cas à insinuer que les unités de compensation SEL seraient de la monnaie ou représenteraient une monnaie. Aussi les communautés SEL devraient éviter d’appeler leurs unités de compensation en tant que « argent » ou « monnaie » pour ne pas être entraîné dans un conflit avec le monopole-monnaie des banques centrales. Une différence essentielle entre les unités de compensation SEL et la monnaie concerne le système de change libre en d’autres monnaies.

Le système de change libre n’est pas à convertir en unités de compensation

Les unités de compensation des communautés SEL comptabilisées à l’aide du service d’Obelio ne se convertissent en moyen de paiement légal. C’est-à-dire ni le service d’Obelio ni les utilisateurs Obelio peuvent échanger ou changer des unités de compensation des communautés SEL contre Euro, Dollars, des unités de compensation d’autres communautés d’échange ou quelconque autre moyen de paiement.

Ce règlement doit empêcher que le service d’Obelio fait l’objet des conventions juridiques restrictives de l’autorité de contrôle bancaire. Par conséquent beaucoup d’initiatives de la monnaie régionale et des sociétés de troc sont exclues de l’exploitation des services d’Obelio qui rendent leurs unités de compensation convertibles à l’Euro ou d’autres monnaies. Ces communautés peuvent cependant utiliser le logiciel d’Obelio en tant que auto-activité. Mais ils portent aussi la pleine responsabilité juridique et organisationnelle pour cela.

Le dénouement des opérations des affaires d’échange entre les différentes communautés SEL à travers des endroits de compensation SEL transrégionales ou à travers des soi-disant comptes extérieurs n’est pas touché par l’interdiction de la convertibilité externe, car avec ces affaires d’échange des marchandises ou des prestations de service seront échangées pour des unités de compensation. A ce sujet le destinataire d’une prestation d’échange paye ses unités de compensation sur un compte extérieur de sa propre communauté SEL. Le fournisseur de la prestation d’échange reçoit en contrepartie un avis de crédit du compte extérieur de sa communauté SEL.

Règles du Marché et leurs Limites

Les communautés SEL utilisant le service d’Obelio peuvent définir leurs règles du marché elles-mêmes dans le cadre de la fonctionnalité du programme du service d’Obelio. De ces règles font partie:

  • Montant du début des participants nouveaux
  • limite de découvert, limite d’avoir
  • frais de sécurisation de rotation (demurrage), redistribution des mêmes
  • nom et imposition des prix des unités de compensation SEL
  • et beaucoup d’autres choses

Des communautés SEL doivent assurer selon leur meilleure connaissance que leurs règles du marché sont en accord avec la loi, qu’elles n’entraînent pas un conflit avec les responsabilités des banques centrales et qu’elles ne nécessitent pas l’autorité de contrôle bancaire. Ceci a des conséquences en particulier sur le système de change libre des unités de compensation SEL, l’émission des billets de banque SEL et l’attribution des crédits SEL.

Les banques centrales (resp. l’état) exercent le monopole légal sur l’émission des billets de banque, resp. des pièces de monnaie. Pour cette raison les communautés SEL utilisant le service d’Obelio ne peuvent pas faire circuler leurs unités de compensation sous forme de forme de « monnaie de papier » (billets de banque), des traites transférables ou des pièces.

L’attribution des crédits SEL au sens des opérations de banque n’est pas permis aux participants et administrateurs des communautés SEL utilisant le service d’Obelio.

Or : Pas chaque prêt des unités de compensation SEL est une émission de crédit au sens des opérations de banque. Le prêt des unités de compensation SEL à des autres participants devrait ne pas présenter un risque aussi longtemps que le prêteur prêt seulement des propres unités de compensation et pas des dépôts des autres participants et aussi longtemps que le prêt s’effectue pas commercialement (donc régulièrement et avec l’intention de l’obtention de profit), mais s’effectue seulement occasionnellement pour but de l’entraide entre voisins.

Des limites de découvert pour tous les participants de la communauté SEL devraient être également hautes et temporellement constants pour tous les participants de la communauté SEL pour que les limites de découvert ne peuvent pas être jugés comme attribution de crédit par les administrateurs SEL.

Comportement au cas de Fautes de comptabilisation

Lutz Jaitner s’efforce en meilleur pouvoir et conscience de tenir exempt d’erreur le programme-logiciel pour le règlement des comptes, de maintenir le fonctionnement du service d’Obelio sans difficulté et de prendre soin en cas des fautes des règlements de compte apparaissantes pour une correction subséquente des comptabilisations fautives éventuelles.

Malheureusement des fautes ne peuvent pas être exclues en principe malgré tout soin. C’est pourquoi les utilisateurs du service d’Obelio portent une responsabilité propre pour la supervision du décompte correct de leurs affaires d’échange. Des utilisateurs Obelio sont tenus de contrôler leurs extraits de compte au moins une fois par trimestre d’un coup d’œil et de communiquer toutes fautes des règlements de compte constatées aussi vite possible auprès de Lutz Jaitner.

Restrictions légales concernant les contenus et les affaires

Les lois en vigueur du pays respectif sont à respecter pour le dénouement des opérations des affaires d’échange à l’aide du service d’Obelio.

Entre autres les contenus suivants ne doivent pas être tapés, offerts ou demandés auprès du service d’Obelio:

  • des contenus dont la représentation dans la Toile ou dont la reproduction devraient violer les droits d’auteur ou le titre de la licence de l’auteur respectif. Parmi ceux font partie entre autres des réimpressions des livres, des images et des documents sans autorisation de l’auteur, ainsi que de la musique, des vidéos et des programme de logiciel dont la reproduction générale n’est pas validée.
  • des contenus qui font appel à la violence ou aux crimes, resp. qui attisent le racisme ou la haine
  • de la pornographie enfantine
  • des informations qui sont soumises aux conservations de secrets protégées par la loi

Entre autres des marchandises et des prestations de service suivantes ne doivent pas être offertes ou demandées auprès du service d’Obelio:

  • des drogues illégales et des médicaments sur ordonnance
  • l’exécution des actes contraire à la loi
  • traite des êtres humains
  • espèce animale et plante
  • des armes, manuel d’instruction pour ceux-là
  • des produits chimiques dangereux, ainsi que leurs substances de base
  • des matériaux radioactifs, substance venimeuses, agents pathogènes
  • des dictographes et tables d’écoute, des brouilleurs
  • toutes sortes des valeurs mobilières (des titres de possession, des obligations, des contrats à terme, des produits dérivés)
  • affaires de banque et d’assurance, en particulier la réception des dépôts pour la financiarisation des crédits ou des sinistres
  • des jeux de hasard, de la loterie

Lutz Jaitner se réserve d’exclure ceux des utilisateurs d’Obelio de l’exploitation ultérieure du service d’Obelio qui offrent, resp. représentent les prestations, marchandises ou contenus cités ci-dessus ou si ces utilisateurs violent des lois existants.

L’estimation de la situation juridique par Lutz Jaitner sert de mesure pour l’exclusion des utilisateurs d’Obelio. De contrôler tout le temps tous les contenus et offres pour la conformité avec la loi serait trop exigeant des possibilités personnelles de Lutz Jaitner. C’est pourquoi Lutz Jaitner demande à tous les utilisateurs d’Obelio de communiquer des infractions observées de la sorte nommée ci-dessus à Obelio.

En cas des infractions moins graves Lutz Jaitner mettra les utilisateurs d’Obelio respectifs en demeure d’effacer les contenus, resp. les offres problématiques eux-mêmes pour éviter l’exclusion de l’utilisation. En cas des infractions grosses Lutz Jaitner se réserve d’effectuer les effacements indépendamment et d’exclure les utilisateurs responsables immédiatement de l’utilisation d’Obelio ultérieure pour détourner un dégât possible de la communauté d’échange.

Obligation légale et Conciliation

Pour le dénouement des affaires d’échange il faut prendre en considération que ceux-ci n’ont peut-être pas d’effet juridiquement obligatoire. Ceci peut p. ex. avoir un impact si on veut faire valoir des prestations d’échange et sur la transmissibilité de propriété à travers le commerce SEL.

Des partenaires d’échange devraient en cas de litige utiliser (si disponible) les possibilités du procédé de conciliation prévu des communautés SEL et renoncer de préférence à l’emploi des recours juridiques. En cas échéant les conditions de participation des communautés SEL respectives règlent plus de précisions. Pas tous les types d’affaires peuvent être exécutés aisément en tant que commerce d’échange à la base SEL, p. ex. quand une entrée dans le livre foncier où un accompagnement notarial est requis.

En ce qui concerne les activités artisanales il faut prendre en considération que celles-ci sont soumises au règlement du métier artisanal et ne peuvent être offertes que par des artisans. Ces restrictions ne s’appliquent pourtant pas pour des activités purement auxiliaires, p. ex. « aide pour des travaux de peintre » et d’autres choses semblables. On doit donc faire attention à une formulation conforme à la loi des annonces des offertes.

C’est situé hors du cadre de ces Conditions Générales d’Affaires de clarifier toutes les questions de droit respectives au commerce SEL. Les utilisateurs d’Obelio devraient se renseigner auprès d’un côté compétent sur la situation légale avant qu’ils déroulent des affaires supérieures à travers le service d’Obelio.

Des Données des utilisateurs et des Conventions pour la protection des données

Le service d’Obelio enregistre des données relatives aux participants exclusivement pour le but de l’activité SEL. Durée et volume de l’enregistrement se modèlent sur les minimums requis qui sont nécessaire pour une activité SEL loyale et productive.

Au moment de la régistration d’un utilisateur d’Obelio nouveau des données personnelles et des coordonnées seront extraites et enregistrées:

Sorte des donnéesVisibilité pour autres
utilisateurs d’Obelio
Volontariat des indications
NomvisibleEntrée d’obligation
Nom de naissancedéfini par l’utilisateurfacultatif
PrénomvisibleEntrée d’obligation
Prénoms ultérieursdéfini par l’utilisateurfacultatif
Titrevisiblefacultatif
SexevisibleEntrée d’obligation
Jour de naissanceinvisibleEntrée d’obligation
Lieu de naissanceinvisibleEntrée d’obligation
2ième Barre d’adressedéfini par l’utilisateurfacultatif
Rue et numérodéfini par l’utilisateurEntrée d’obligation
Code postalvisibleEntrée d’obligation
VillevisibleEntrée d’obligation
Quartierdéfini par l’utilisateurfacultatif
PaysvisibleEntrée d’obligation
Numéro de téléphonedéfini par l’utilisateur Entrée d’obligation, si existante
accessibilité téléphoniquedéfini par l’utilisateurfacultatif
Numéro de téléphone (office)défini par l’utilisateurfacultatif
accessibilité téléphonique (office)défini par l’utilisateurfacultatif
numéro du portabledéfini par l’utilisateurfacultatif
Numéro de la télécopievisiblefacultatif
adresse e-maildéfini par l’utilisateur Entrée d’obligation, si existante
2ième adresse e-maildéfini par l’utilisateurfacultatif
Numéro du compte bancairedéfini par l’utilisateurfacultatif
Nom et lieu de l’institut de créditdéfini par l’utilisateurfacultatif
Code de banquedéfini par l’utilisateurfacultatif
Adresse Internet (URL)défini par l’utilisateurfacultatif
Langue préféréevisiblefacultatif
Connaissances de langues ultérieuresvisiblefacultatif
Occupationdéfini par l’utilisateurfacultatif
Mot de passeinvisiblefacultatif

Les données propres de l’utilisateur (aussi les invisibles) peuvent à tout moment être vues et changées par l’utilisateur d’Obelio, resp. peuvent être changées par ordre de l’utilisateur par les administrateurs SEL.

Les données invisibles « date de naissance » et « lieu de naissance » servent à Lutz Jaitner de vérifier en cas échéant l’identité de l’utilisateur d’Obelio pour empêcher des enregistrements multiple de la même personne. La date de naissance peut en outre être utilisée par le programme pour la commande des fonctions des comptes des rentes.

Pour un dénouement de l’opération juste du commerce d’échange il peut être nécessaire que le service d’Obelio enregistre les noms des utilisateurs d’Obelio et leurs dates de naissance aussi au-delà de la fin de leur opération d’Obelio active. Les utilisateurs d’Obelio s’obligent en acceptant ces CGA de ne pas demander de Lutz Jaitner l’effacement de leurs noms et date de naissance enregistrés.

Les coordonnées bancaires servent à Lutz Jaitner à encaisser des contributions d’utilisation. Le mot de passe sert à l’utilisateur pour s’identifier. Les coordonnées visibles (adresse, téléphone, e-mail etc.) servent à ce que les partenaires d’échange peuvent se contacter entre eux. Le code postal peut être utilisé de la part du programme pour la commande de l’appartenance de la région. Des utilisateurs d’Obelio s’obligent de transmettre les dates saisis à l’occasion de l’enregistrement fidèles à la vérité et complètes (en rapport avec les cases d’obligation). Toutes les données des utilisateurs de la communauté SEL (à l’exception du mot de passe) peuvent être compulsées de la part des administrateurs de la communauté SEL respective et de Lutz Jaitner. Lutz Jaitner et les administrateurs de la communauté SEL sont obligés de traiter les données visibles des utilisateurs confidentiellement et de na pas les transmettre à autres utilisateurs d’Obelio.

Les données des utilisateurs (en cas échéant à l’exception des annonces rendues anonyme) ne sont pas ouvertes au public. Lutz Jaitner ne transmet pas des données des utilisateurs à des personnes hors du cercle des utilisateurs d’Obelio.

Les utilisateurs d’Obelio s’obligent par l’acceptation des CGA de ne pas transmettre les données d’autres utilisateurs d’Obelio à des personnes hors du cercle des utilisateurs d’Obelio.

Les utilisateurs d’Obelio sont eux-mêmes responsables du soin des coordonnées. Les utilisateurs d’Obelio sont tenus d’actualiser ou avoir fait actualisés leurs données en cas des changements de leurs possibilités de contact.

Le service d’Obelio est autorisé de communiquer les bilans trimestriels (ceci sont les montants de compensation à la fin du trimestre respectif) des utilisateurs d’Obelio à autres personnes dans la même communauté SEL. Ceci sert comme contrôle mutuel des participants d’échange et du cercle des unités de compensation.

La visibilité des bilans trimestriels pour autres utilisateurs peut être arrêtée. Pour plus de précisions consultez les conditions de participation des communautés SEL respectives.

Le service d’Obelio établit des statistiques du nombre des participants, de la quantité des unités de compensation en circulation et de leur vitesse de circulation, qui sont publiques à l’intérieur de la communauté d’échange.

Le service d’Obelio peut établir et exploiter des statistiques de la fréquence des réclamations pour permettre des contrôles de qualité de l’activité d’échange. Les statistiques évaluées peuvent être rendues accessibles à autres participants de la même communauté SEL. Des informations ultérieures sont réglées par les conditions de participation de la communauté SEL respective. Un effacement des statistiques de réclamation à la demande des utilisateurs d’Obelio concernés n’est pas prévu puisque cela serait contraire au sens du contrôle de la qualité.

Si les organisateurs d’une communauté SEL le désirent un journal de marché en forme rendue anonyme peut être publié dans la Toile à l’aide du programme d’Obelio. Ceci contient les titres des annonces et leurs textes sans les noms et coordonnées des annonceurs. Cette fonction est déconnectable.

Les organisateurs de la communauté SEL sont tenus d’informer leurs participants à quel moment la fonction « journal de marché en forme rendue anonyme » est utilisée, car les textes des annonces sont visibles aussi dans les chercheurs Web dans la Toile.

À travers des mouvements sur les comptes de compensation des données de transaction se produisent qui peuvent être indiquées p. ex. dans l’extrait de compte. Des données de transaction restent enregistrées même après le départ d’un participant pour que les contre-comptabilisations correspondantes puissent être indiquées dans les extraits de compte chez les partenaires d’échange.

Les données des transactions ne sont visibles que pour les utilisateurs participants à la transaction et pour les administrateurs SEL. Des exceptions de cette règle constituent les transactions avec le compte de système dont l’extrait du compte est visible pour tous les participants de la communauté d’échange respective.

Le service d’Obelio met à disposition un système de message qui opère semblable à un système de courriel. Les messages sont confidentiels, c.a. d. ils ne peuvent être vus que par l’émetteur et le destinataire. Des messages restent enregistrés dans le système même après leur « effacement » par l’expéditeur, resp. le destinataire pour que entre autre le destinataire du message, resp. l’expéditeur peut toujours les lire.

Lutz Jaitner se réserve le droit d’éliminer des données plus vielles que 10 ans de la banque de données pourvu qu’on a plus besoin de celles-là pour les activités courantes. Ceci concerne avant tout des transactions, des annonces et des messages.

La banque des données d’Obelio enregistre en outre des types de données suivantes: des annonces, des rubriques, des lignes de facture, des rôles et des droits, annotations de compte, virements automatique, des prélèvements, des habilitations, des montants, des chèques SEL et les règles du marché des communautés d’échange. Une description détaillée de toutes ces données sortirait du cadre de ce document.

Il vaut de principe aussi ici que les utilisateurs d’Obelio ont de l’accès sur les données propres et que les administrateurs SEL peuvent les voir. Des utilisateurs d’Obelio n’ont accès sur ces données d’autres utilisateurs que quand cela est nécessaire pour le dénouement des affaires d’échange.

Ce sont on outre des conventions de la protection des données du pays respectif qui s’appliquent.

Le maniement avec les Mots de passe et les Témoins de connexion

Chaque utilisateur d’Obelio reçoit un mot de passe personnel pour l’enregistrement enligne chez le service d’Obelio. Ce mot de passe est strictement confidentiel et on ne doit pas le passer à autres personnes. Le service d’Obelio constate l’identité des utilisateurs logués à l’aide du nom de l’utilisateur et du mot de passe. Si le mot de passe serait connu pour autres personnes in ne serait plus compréhensible, retracable, vérifiable pour le service d’Obelio quelle personne effectue quelle comptabilisation.

Les utilisateurs d’Obelio doivent assurer - s’ils utilisent des ordinateurs en commun - qu’aucune copie du mot de passe soit enregistrée, en particulier la fonction « enregistrer le mot de passe » du navigateur ne doit pas être activée.

Pour la durée d’une session le navigateur enregistre plusieurs témoins de connexion du service d’Obelio. Des témoins de connexion sont des blocs de données brefs avec lesquels p. ex. le compte choisi peut être marqué. Les témoins de connexion sont programmés chez Obelio de manière qu’ils sont effacés au moment de la fermeture du navigateur et au départ de l’utilisateur d’Obelio.

Les utilisateurs d’Obelio doivent assurer - s’ils utilisent des ordinateurs en commun - que les fenêtres de navigateur seront fermées après le travail avec Obelio et que les témoins de connexion d’Obelio ne sont pas accessibles à autres personnes.

Si un utilisateur d’Obelio est en doute si son mot de passe ou ses témoins sont utilisés par autres personnes, alors, cet utilisateur est tenu de changer immédiatement un mot de passe d’Obelio.

Sécurité des données, Sécurité d’affaire

Lutz Jaitner met à disposition le service d’Obelio avec un haut degré de sécurité de données et de sécurité d’affaire. Ceci comprend entre autres l’exécution des cours de sauvegarde des données réguliers. Lutz Jaitner assure l’optimisation permanente des procédés techniques qui couvre l’affaire des services d’Obelio si possible sans interruption et sans perte des données.

Lutz Jaitner se réserve le droit de bloquer le service d’Obelio occasionnellement par raison de maintenance pour les utilisateurs d'Obelio. Des travaux de maintenance peuvent aussi s’effectuer pas annoncés. Il est en principe possible que le service d’Obelio n’est pas à la disposition des utilisateurs pour un certain temps ou ne pas dûment à cause des défauts techniques ou des brouillages extérieures.

Lutz Jaitner n’est pas responsable pour des dommages consécutifs qui résultent de l’utilisation des services d’Obelio. En particulier Lutz Jaitner n’assume pas la responsabilité pour des affaires d’échange annulées et d’autres dommages pour les utilisateurs d’Obelio si le dénouement du commerce d’échange est entravé par des brouillages d’affaire ou d’autres insuffisances. Les utilisateurs d’Obelio sont de la responsabilité de permettre une continuation de l’affaire d’échange par des impressions de papier ponctuelles des données requises (p. ex. des chèques SEL) du service d’Obelio même si le service d’Obelio pour une fois ne devraient pas fonctionner par des raisons diverses.

Considération fiscale

Les lois fiscales ont cours dans le pays respectif. Les utilisateurs d’Obelio sont eux-mêmes responsables pour le dénouement fiscalement correct des affaires d’échange. Dans beaucoup de cas les administrations fiscales font abstraction de l’assiette des affaires d’échange si les volumes des transactions d’échange mensuelles restent inférieurs à la limite d’insignifiance pour l’entraide entre voisins.

Les utilisateurs d’Obelio devraient en cas de doute de l’assiette des volumes de transactions d’échange consulter leur administration fiscale ou leur conseiller fiscal.

L’utilisation des rubriques et l’abus de publicité

Pour rendre les annonces plus repérables le service d’Obelio met à disposition des rubriques et sous-rubriques dans lesquelles l’annonce respective peut être située par l’utilisateur d’Obelio.

Dans certains cas l’allocation d’une annonce dans une rubrique ou sous-rubrique précise n’est pas possible de toute évidence. C’est pour cela que les utilisateurs d’Obelio ont permission de publier le texte d’une annonce en jusqu’à deux rubriques ou sous-rubriques diverses. Il faut renoncer à une duplication du même texte d’annonce en plus d’une rubrique / sous-rubrique.

Les annonces du service d’Obelio devraient être utilisées avant tout pour des offres et des demandes d’échange. On ne doit pas abuser les annonces pour des buts commerciaux de publicité.

Erreur de classification intentionnelle et fréquente des annonces dans la structure des rubriques est considérée en tant qu’abus.

Il est également abusif de faire de la publicité des représentations externes des offres, comme p.ex. pour des organisations de commerce, des pages Web avec des listes de produits, des portails d’échange, des catalogues ou de la publicité des marques de commerce établies.

De faire de la publicité d’un produit défini resp. d’une prestation de service définie ne représente pas de l’abus si celle-là se réfère à un offre d’échange.

Lutz Jaitner se réserve dans le cas d’abus criant de librement d’effacer des annonces, d’avertir les utilisateurs d’Obelio et de bloquer des utilisateurs d’Obelio dans le cas de l’abus répété.

L’ouverture des comptes de compensation supplémentaires, l’évitement des enregistrements multiples

Des utilisateurs d’Obelio disposent régulièrement des comptes de compensation personnels qui sont établis à leur nom d’utilisateur. Les noms d’utilisateur incluent une chiffre à la fin, la soi-disant identification, qui sert de distinction des utilisateurs autrement du même nom. Des utilisateurs d’Obelio peuvent ouvrir des comptes ultérieurs dont ils ont le droit de choisir les noms. Les noms de compte choisis ne doivent pas inclure une chiffre (« identification ») à la fin pour que les comptes ultérieurs restent discernables des comptes personnels.

Aucune liquidité d’échange supplémentaire est mise à la disposition des comptes ultérieurs aux noms choisis propres. Ceci signifie que les comptes ultérieurs démarrent avec un montant qui correspond à la limite du découvert de la communauté d’échange respective.

Des utilisateurs d’Obelio peuvent appartenir simultanément à plusieurs des communautés SEL. Dans ce cas ils disposent de plusieurs comptes sous leurs noms, au moins un par communauté. Dans aucun cas des utilisateurs d’Obelio ont le droit de s’enregistrer chez Obelio plusieurs fois. C.-à-d. que chaque personne a le droit à un seul nom d’utilisateur chez Obelio. Lutz Jaitner se réserve dans le cas de l’intention de fraude reconnaissable d’exclure des personnes de l’utilisation d’Obelio ultérieure si des enregistrements multiples existent.

Blocage / Fermeture des comptes

Lutz Jaitner se réserve de bloquer ou de fermer des comptes des utilisateurs s’ils y existent des raisons criantes. Des blocages peuvent être à titre transitoire. Des fermetures sont pour la plupart du temps à demeure.

Des raisons pour un blocage / fermeture possible consistent p. ex. en des entorses graves contre les CGA, des ordres de blocage / fermeture de la part des administrateurs SEL, des départs de participants et la fermeture du compte par le participant lui-même.

Dans le cas de blocage / fermeture des comptes la liquidité restante de ces comptes (c’est la différence entre le montant actuel et la limite de découvert) sera transférée au compte de système de la communauté SEL respective. Une quantité des unités de compensation est effacé de ce compte de système qui équivaut la quantité des unités de compensation qui est mise en circulation pour de participants nouveaux.

Les règles du marché des communautés SEL respectives peuvent demander du participant avant le blocage resp. la fermeture de leurs comptes de mettre le montant de nouveau au moins à l’hauteur du montant du début en fournissant une prestation.

Un versement des unités de compensation accumulées dans le cas de fermeture du compte en moyens de paiement légaux est exclu par ce CGA (convertibilité externe).

Des comptes bloqués resp. fermés sont exemptes des frais de participation et de la ré-distribution " des frais de sécurité de la circulation. Des comptes bloqués resp. fermés ne sont pas utilisable pour des annonces, des virements et des courriels d’Obelio.

Des participants dont les comptes de compensation sont bloqués ou fermés ne sont pas comptés pour l’enquête du nombre des participants d’échange pour des buts statistiques.

Des comptes de compensation bloqués peuvent être déverrouiller de nouveau sur demande du participant respectif si les conditions de bonnes raisons sont remplies.

Au cas de déblocage nouveau le montant d’auparavant du blocage sera restitué par virement du compte de système. Au cas de déblocage nouveau la quantité prescrite des unités de compensation sera remis dans le compte de système.

Durée de validité, Licenciement

Ces CGA sont au moins si longtemps valable que l’utilisateur d’Obelio dispose d’un compte actif chez le service d’Obelio et se sert de ce service. Des utilisateurs d’Obelio peuvent arrêter son utilisation à tout moment. Un message simple à Obelio (p.ex. O-mail) suffit de licenciement pour fermer tous les comptes.

Au-delà de la fin de la durée de l’utilisation et du licenciement les règlements concernant Des Données des utilisateurs et des Conventions pour la protections des données (cf. ci-dessus) subsistent. Ceci oblige les utilisateurs d’Obelio et Lutz Jaitner de traiter confidentiel les données personnelles des tous les utilisateurs de manière permanente.

Clause salvatrice

En cas qu’une ou plusieurs conditions mentionnées ci-dessus devraient être inefficace ou ne pas être applicable toutes les autres conditions sont encore valables.

Version de langue principale

Ce document « Conditions générales d’affaires pour l’Obelio eLETS Service » existe en plusieurs traductions de langue. La version de langue principale au sens juridique est l’allemand. Les autres versions ont été exécutées entièrement pour le but du confort de l’utilisateur.